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Politique de confidentialité

1. Introduction

Le droit à la vie privée, et plus particulièrement, le droit à la protection des données personnelles est l’une des valeurs de L’Isle d’Espagnac.

Le but de cette politique est d’expliquer comment L’Isle d’Espagnac doit traiter les données personnelles qu’elle recueille à partir de différents formulaires qui peuvent être affichés sur les pages du site Web de son site web.

Vos données personnelles seront traitées dans la plus stricte confidentialité et uniquement aux fins auxquelles vous avez consenti, comme expliqué ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité générale mais aussi dans chacune des politiques de confidentialité sur chacun des formulaires.

 

2. Engagement de la vie privée

L’Isle d’Espagnac s’engage pleinement à respecter le règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne et les lois sur la protection des données personnelles, à titre non exhaustif la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2044-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Par conséquent, la transparence dans le traitement des données est l’une de nos priorités. Ainsi, chaque fois que nous collectons des données personnelles vous concernant, nous vous informons du but pour lequel elles seront traitées dans la politique de confidentialité concernée.

Nous ne traiterons que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles vous avez été informé.

Nous ne vous obligerons jamais à fournir des données personnelles, à moins que cela ne soit absolument nécessaire pour vous rendre sur le service que vous avez demandé.

Dans la mesure du possible, nous mettrons à votre disposition les moyens les plus simples pour contrôler vos données personnelles.

Vos données ne seront en aucun cas cédées, louées ou mises à disposition de tiers, dans le cas de la prestation de service.

 

3. But du traitement des données

L’Isle d’Espagnac recueille vos données personnelles pour traiter vos demandes et vous fournir les produits que vous souhaitez acheter.

Nous traitons vos données en particulier pour les cas suivants :

  • Répondre à vos questions et demandes faites par le biais du service clientèle ou des canaux de contact ou de presse postés sur chaque site Web et de vous contacter afin de traiter avec ces derniers ;
  • Pour créer un compte personnel ;
  • Pour améliorer notre site internet, nos services, produits, ainsi que d’offrir le meilleur service et contenu possible ;
  • Fournir l’accès à des sections restreintes sur notre site Web (l’inscription peut entraîner une acceptation d’une politique de confidentialité spécifique) ;
  • Pour vous fournir des renseignements si vous êtes distributeur.

4. Envoi de messages d’information

Dans le cadre de ses activités d’information, L’Isle d’Espagnac peut vous fournir les moyens d’inscription aux newsletters de la commune et aux informations commerciales la concernant. L’envoi de tels messages est subordonné à votre consentement à le faire en tout temps.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque vous recevez des messages d’information via le lien ou le bouton activé à cet effet dans tous les messages ou en exprimant votre désir de retirer votre consentement par les canaux suivants :

1/ Une lettre à L’Isle d’Espagnac – Place François Mitterrand – 16340 L’Isle d’Espagnac

2/ Un email à mairie@mairie-lisledespagnac.fr

 

5. Durée de traitement et durée du stockage

L’Isle d’Espagnac ne traite les données personnelles que lorsqu’elles lui sont réellement utiles et est en mesure de vous fournir un service de qualité en les utilisant. Par conséquent, nous faisons tout notre possible pour que la durée du traitement et du stockage des données personnelles soient la plus courte possible.

 

 

6. Exercice des droits et plaintes auprès de l’autorité compétente

Les lois en vigueur vous donnent des droits au traitement des données personnelles réalisé par L’Isle d’Espagnac.

Vous pouvez ainsi trouver ci-dessous une explication synthétique de chacun de vos droits :

Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir quelles sont vos données personnelles traitées et les finalités pour lesquelles nous les traitons ;

Droit à rectification : Vos données vous appartiennent et à ce titre vous pouvez à tout moment demander qu’elles soient rectifiées si les documents que nous détenons sont erronés ;

Droit d’effacement : Vous pouvez à tout moment demander que vos données personnelles soient effacées de nos dossiers. Toutefois comme indiqué précédemment (cf. §5 «Durée du traitement et durée du stockage »), il convient dans certains cas de rappeler que, dans certaines circonstances, le respect des lois en vigueur peut empêcher l’exercice effectif de ce droit.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées en relation avec l’un des objectifs pour lesquels nous les traitons, conformément aux politiques de confidentialité qui peuvent s’appliquer dans chaque cas.

Droit à la restriction du traitement : Vous pouvez demander une restriction de traitement dans les cas suivants :

  • Si vous considérez que les données que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou inexactes ;
  • Si vous pensez que nous ne traitons pas les données de manière légitime, vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données sans vouloir les effacer ;
  • Si les données que nous avons enregistrées ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, mais vous avez besoin de nous pour les stocker.
  • Si, ayant exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans un but précis, vous attendez une réponse de notre part à cet égard.

Droit à la portabilité des données : Pour autant que cela soit techniquement possible et raisonnable, vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous nous avez transmises directement soient divulguées à un autre responsable du traitement des données. Si cela est possible, nous divulguerons directement vos données au dit autre contrôleur de données, mais si cela n’était pas possible, nous vous les fournirions dans un format standard.

Chaque fois que nous traitons vos données en fonction de votre consentement, vous pouvez les retirer à tout moment, les seules conséquences pour vous, selon le droit exercé, seront de ne pas être en mesure de vous rendre certains services.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à L’Isle d’Espagnac par l’un des moyens suivants, accompagnés d’une copie d’un document d’identité valide :

(i). Un email à mairie@mairie-lisledespagnac.fr

(ii). Une lettre à L’Isle d’Espagnac – Place François Mitterrand – 16340 L’Isle d’Espagnac – France

En outre, si vous souhaitez le faire, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse  postale suivante – France

Ou par email : mairie@mairie-lisledespagnac.fr

Dans le cas où vous ne souhaitiez pas exercer un droit spécifique mais que vous deviez faire une demande ou une suggestion concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également écrire aux adresses fournies pour l’exercice de vos droits.

Dans tous les cas, il vous est rappelé que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité compétente sur la protection des données personnelles si vous estimez que nous n’avons pas légalement traité vos données ou que nous avons ignoré vos demandes ou vos droits.

L’autorité compétente sur le territoire français est la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL),  3 place de Fontenoy, TSA 80715. 75 334 Paris cedex 07.

 

7. Le délégué à la protection des données (DPO)

La compétence de délégué à la protection des données est attribuée à l’ATD16 :

Agence Technique du Département de la Charente
Domaine de la Combe
241 Rue des Mesniers
16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

Nous contacter

 

8. Confidentialité et sécurité des données

Vos données personnelles sont très importantes pour nous et nous nous engageons à les traiter dans la plus stricte confidentialité et discrétion, ainsi qu’à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité que nous jugeons nécessaires et raisonnables.

A cet égard, L’Isle d’Espagnac déclare et garantit qu’elle a mis tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l’accès non autorisé et le vol de données fournies par les utilisateurs.

 

9. Médias sociaux

Les médias sociaux font partie de la vie quotidienne de nombreux internautes, nous avons donc créé le profil de la société sur différents réseaux sociaux.

Tous les utilisateurs peuvent rejoindre les pages ou groupes de L’Isle d’Espagnac sur les réseaux sociaux.

Toutefois nous vous rappelons que, sauf si nous vous demandons directement vos données personnelles (par exemple via des campagnes marketing), vos données personnelles doivent appartenir au média social correspondant. Par conséquent nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions générales d’utilisations et ses politiques de confidentialité, ainsi que de vous assurer que vous définissez vos préférences en ce qui concerne le traitement de vos données.

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